Les autorités de la transition malienne ont réaffirmé ce mardi, le « caractère irréversible » de leur décision de se retirer de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest. Elles annoncent ne plus être liées aux contraintes de délai tel qu’imposé par l’organisation sous-régionale pour l’organisation des élections.
« Le Ministère réitère le caractère irréversible de la décision du Gouvernement de la République du Mali de se retirer sans délai de la CEDEAO en raison de la violation par l’Organisation de ses propres textes, ainsi que les autres raisons légitimes mentionnées dans le Communiqué conjoint N°001 du Burkina Faso, de la République du Mali et de la République du Niger, en date du 28 Janvier 2024 », lit-on dans une note adressée à la Commission de la CEDEAO mardi 06 février.
Pour le gouvernement malien, la CEDEAO, à travers les sanctions qu’elle a imposées le 09 janvier 2022 au Mali, a contredit les dispositions communautaires pertinentes, notamment le Traité révisé de la CEDEAO du 24 juillet 1993 et le Protocole additionnel ASLISD212 du 17 fevrier 2012 portant régime des sanctions à l’encontre des États membres qui n’honorent pas leurs obligations.
« Ni ces textes, ni aucun autre instrument juridique de I’Organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un Etat membre », dénonce le Mali ajoutant en outre que « la Conférence de la CEDEAO a violé le droit d’accès à la mer et la liberté de transit du Mali, tels que prévus par l’article 125 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adopté à Montego Bay le 10 décembre 1982 ».
Selon les autorités du Mali, « ces graves manquements commis par la CEDEAO rendent le Traité de la CEDEAO inopérant, au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances ».
Par conséquent, le Gouvernement de la République du Mali dit ne plus être lié aux contraintes de délai, mentionnées à I’article 91 du Traité révisé et évoquées par la Commission.
